Art. 52 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Bénéficiaires et procédure d'octroi

1. Les mesures d'encouragement s'adressent à l'élève ayant des aptitudes exceptionnelles ou obtenant des résultats scolaires largement en dessus des moyennes des élèves de sa volée ainsi qu'à l'élève admis-e au programme «sports-arts-formation» selon la législation sur le sport.

2. Les mesures de soutien s'adressent à l'élève en situation de handicap ou de trouble fonctionnel attesté par un ou une spécialiste agréé-e par la DFAC ainsi qu'à l'élève primo-arrivant-e allophone.

3. Le directeur ou la directrice décide, à la demande des parents ou de l'élève majeur-e, des mesures d'encouragement et de soutien et les met en œuvre.

4. La DFAC fixe des dispositions en la matière.

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