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Art. 49 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Demandes et propositions

Elèves - Droits et obligations des élèves (art. 36 et 37 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446005_3_1_c))
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Art. 49 RESS · Demandes et propositions

1. Le conseil de direction prête attention aux requêtes, suggestions et propositions formulées par les élèves ou le conseil des élèves. Il les examine, en discute avec les intéressé-e-s et, s'il y a lieu, les informe de la suite donnée.

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