Art. 48 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Information et consultation (art. 36 al. 3 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1914010_3_1_c))

1. Le conseil de direction prend toutes les mesures utiles susceptibles d'intéresser les élèves à la vie de l'école, à l'organisation des études, aux activités culturelles, artistiques et sportives.

2. Il informe les élèves, au niveau de l'école, de la section ou de la classe, notamment sur les objectifs généraux des voies de formation, sur les horaires des cours, sur l'organisation interne de l'école, sur les activités scolaires et les manifestations organisées dans le cadre de l'enseignement.

3. Si les circonstances ou l'objet le justifient, le conseil de direction procède à une consultation des élèves ou du conseil des élèves.

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