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Art. 47 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Conseil des élèves

Elèves - Droits et obligations des élèves (art. 36 et 37 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446005_3_1_c))
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Art. 47 RESS · Conseil des élèves

1. Le conseil de direction soutient la création et le bon fonctionnement d'un conseil des élèves en lui offrant des conditions favorables.

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