Art. 46 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Fréquentation d'une école hors du canton (art. 69 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1914008_3_1_c))

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1. Conformément aux conventions intercantonales, la DFAC peut, pour de justes motifs, autoriser la fréquentation d'une école située dans un autre canton et émettre une garantie de prise en charge pour les contributions aux écolages demandées.

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