Art. 45 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Répartition des élèves

1. Les élèves admis sont répartis de la manière suivante entre les écoles cantonales

a) les élèves de la partie sud du canton fréquentent en principe le Collège du Sud;

b) les élèves de l'aire de recrutement du Gymnase intercantonal de la Broye, définie par la convention intercantonale y relative, fréquentent cet établissement;

c) les autres élèves sont répartis entre les Collèges Saint-Michel, Sainte-Croix, de Gambach ou l'Ecole de culture générale de Fribourg.

2. La répartition globale des élèves entre les écoles est décidée chaque année par la conférence des directeurs et directrices. Elle est soumise à l'approbation de la DFAC.

3. Lors de la répartition des élèves entre les écoles de la ville de Fribourg, il est tenu compte non seulement du souhait de l'élève mais aussi notamment

a) du partage entre les écoles des classes francophones, alémaniques et bilingues et des élèves admis au programme «sports-arts-formation» selon la législation sur le sport;

b) de l'équilibre des sexes;

c) de la capacité d'accueil de chaque école.

4. L'article 54 ainsi que des motifs de santé dûment attestés sont réservés.

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