412.0.11
MSRRESS
CH-FR
Art. 43 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Elèves hôtes
Elèves - Admission (art. 31-35 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446003_3_1_c))
Art. 43 RESS · Elèves hôtes
1. Dans la mesure où les places disponibles le permettent, des élèves peuvent être admis, notamment dans le cadre d'échanges linguistiques, dans une école du degré secondaire supérieur à titre d'élèves hôtes pour une période maximale de deux semestres.
2. L'élève hôte reçoit une attestation de fréquentation des cours. Les accords particuliers avec d'autres institutions de formation restent réservés.
3. L'élève hôte est soumis-e aux mêmes règles de discipline que les élèves ordinaires. Le directeur ou la directrice peut, après avoir pris l'avis de l'enseignant ou de l'enseignante titulaire de classe et du ou de la proviseur-e concerné-e, l'exclure en tout temps si sa conduite, sa participation ou son travail ne donnent pas satisfaction.