Art. 42 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Conditions et modalités d'admission et de passage

1. La DFAC édicte des dispositions concernant les conditions et les modalités d'admission dans les différentes filières du degré secondaire supérieur et de passage entre les voies de formation de ces écoles.

2. Les élèves provenant d'écoles publiques d'autres cantons peuvent être admis s'ils remplissent les conditions de passage dans les classes analogues de leur canton, sous réserve de rattrapages éventuels.

3. L'admission d'élèves provenant d'écoles privées est soumise à la condition prévue à l'article 40 al. 1 let. c du présent règlement, sous réserve de convention particulière.

4. L'admission d'élèves dont les parents ne sont pas domiciliés dans le canton ne peut être prononcée que si elle ne provoque pas l'ouverture d'une classe, sous réserve de convention intercantonale particulière.

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