412.0.11
MSRRESS
CH-FR
Art. 41 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Limite d'âge (art. 31 al. 3 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1914003_3_1_c))
Elèves - Admission (art. 31-35 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446003_3_1_c))
Art. 41 RESS · Limite d'âge (art. 31 al. 3 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1914003_3_1_c))
1. A l'exception des voies de formation complémentaire au sens de l'article 13 LESS, un ou une élève ne peut, en principe, avoir plus de quatre années de retard sur l'âge habituel des élèves de sa volée.