Art. 40 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Modalités d'admission

Elèves - Admission (art. 31-35 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446003_3_1_c))

Art. 40 RESS · Modalités d'admission

1. Selon les études antérieures de l'élève et la voie de formation envisagée, les modalités d'admission se fondent

a) soit sur les seuls résultats obtenus dans l'établissement de formation précédent,

b) soit sur les résultats obtenus dans l'établissement de formation précédent et sur ceux qui ont été obtenus lors d'un examen d'admission,

c) soit sur les seuls résultats de l'examen d'admission,

d) et, selon les cas, sur une appréciation complémentaire circonstanciée délivrée par l'établissement de formation précédent.