Art. 33 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Conditions d'octroi de l'autorisation

Fonctionnement général de l'école - Utilisation des locaux scolaires par des tiers (art. 26 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446002_3_1_c))

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Art. 33 RESS · Conditions d'octroi de l'autorisation

1. Une autorisation est délivrée par le directeur ou la directrice sur requête écrite si les objectifs poursuivis ne contreviennent pas aux buts de l'école et si les responsabilités des tiers utilisateurs sont clairement définies.

2. Des conventions particulières, notamment lorsque les locaux sont utilisés régulièrement, peuvent être conclues entre le directeur ou la directrice et des tiers. Elles sont soumises à l'approbation de la DFAC.

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