Art. 32 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Principes

1. Les locaux, les installations et les équipements scolaires sont réservés durant le temps scolaire aux élèves, au personnel de l'école et aux autres personnes dûment légitimées.

2. Le directeur ou la directrice peut interdire, sous peine de plainte pénale, l'accès au périmètre scolaire à toute personne qui perturbe l'enseignement ou le bon fonctionnement de l'école (art. 83 LESS).

3. Les locaux scolaires peuvent être mis à la disposition de tiers dans le cadre d'activités culturelles, sportives, associatives, voire privées, dans la mesure où il n'en résulte aucune perturbation pour l'école.