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412.0.11 MSRRESS CH-FR

Art. 31 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Mesures de sécurité

Fonctionnement général de l'école - Règles de fonctionnement général
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Art. 31 RESS · Mesures de sécurité

1. En cas d'urgence, les élèves et le personnel de l'école doivent pouvoir réagir de manière adéquate. A cet effet, le directeur ou la directrice établit une procédure qui assure la sécurité des élèves et du personnel de l'établissement.

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