Art. 30 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Collaboration avec le secteur privé

Fonctionnement général de l'école - Règles de fonctionnement général

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Art. 30 RESS · Collaboration avec le secteur privé

1. Des activités ou des projets particuliers peuvent être soutenus par des tiers, à la condition que ce soutien n'affecte pas l'image de l'école ni ne porte atteinte à ses finalités et ses buts.

2. La DFAC règle la collecte de fonds, le parrainage et d'autres formes de collaboration avec le secteur privé.

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