Art. 29 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Intervention de tiers auprès des élèves

1. Hormis le personnel de l'école et les étudiants et étudiantes en stage, les intervenants et intervenantes appelés à délivrer des prestations ponctuelles aux élèves doivent obtenir l'accord préalable du directeur ou de la directrice qui s'assure de la pertinence de leurs interventions.

2. L'intervention doit entrer dans le cadre des finalités et des buts de la formation.

3. En cas de doute sur l'opportunité ou la qualité d'une intervention, ou en cas d'interventions régulières, le directeur ou la directrice transmet la demande au Service de l'enseignement secondaire du deuxième degré (ci-après: le Service).

4. La procédure d'agrément prévue à l'article 8 du règlement du 14 juin 2004 concernant la promotion de la santé et la prévention est réservée.

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