Art. 28 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Règlement d'école (art. 27 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1913990_3_1_c))

1. Le directeur ou la directrice édicte, en collaboration avec le corps enseignant, un règlement d'école qui définit le fonctionnement de l'école et les règles de vie à respecter.

2. Le règlement est soumis pour préavis à la commission d'école, aux associations de parents et au conseil des élèves.

3. Le règlement est publié sur le site Internet de l'école.

4. Les élèves, l'ensemble du personnel de l'école, de même que les autres intervenants et intervenantes, y sont soumis.

5. Les enseignants et enseignantes veillent au respect du règlement d'école dans leur classe et dans le cadre de l'école. Leur autorité s'exerce sur tous les élèves de l'école.

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