Art. 27 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Compétences

1. La DFAC décide, à la fin mai pour l'année scolaire suivante, de la création, de la suppression ou du maintien de classes, sur le préavis du directeur ou de la directrice adressé à la DFAC jusqu'au 15 mai, sous réserve d'une prolongation de délai liée à des circonstances particulières.

2. En cas de variations importantes, le nombre et la composition des classes peuvent être modifiés avant la rentrée scolaire, le cas échéant en cours d'année scolaire.

3. Le directeur ou la directrice décide de l'organisation des cours à option et des cours facultatifs, les dérogations à l'effectif minimal étant toutefois soumises à l'accord préalable de la DFAC.