Art. 25 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Dérogations

1. Il peut être dérogé aux limites minimale et maximale des effectifs des classes lorsque des circonstances particulières justifient cette mesure, notamment

a) lorsqu'il s'agit d'une situation transitoire pour une année scolaire;

b) lorsque l'effectif d'une classe change en cours d'année dans des limites raisonnables.

2. En outre, il peut être dérogé à la limite minimale des effectifs des classes, sous réserve d'effectifs encore acceptables

a) lorsqu'il s'agit de garantir une offre de formation équivalente pour les deux communautés linguistiques du canton;

b) lorsque la classe concernée est, pour son degré, la seule disponible dans sa voie de formation;

c) lorsque la classe concernée est une classe du dernier degré et si sa composition doit être la même que celle de l'année précédente en raison de l'organisation des études et des examens finals.

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