Art. 24 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Principes

Fonctionnement général de l'école - Effectif des classes (art. 23 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_446000_3_1_c))

Art. 24 RESS · Principes

1. L'effectif moyen visé de l'ensemble des classes d'une école est de 22 élèves.

2. L'effectif d'une classe du degré secondaire supérieur est de 14 élèves au minimum et de 27 élèves au maximum.

3. Chaque élève au bénéfice d'une mesure AI compte pour trois élèves dans sa classe.