Art. 23 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Projets pédagogiques (art. 21 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1913985_3_1_c))

Fonctionnement général de l'école - Qualité et développement de l'école (art. 20 et 21 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_445999_3_1_c))

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Art. 23 RESS · Projets pédagogiques (art. 21 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1913985_3_1_c))

1. Est considéré comme projet pédagogique un projet dont les buts sont en adéquation avec les objectifs des plans d'études et qui concourt à les faire atteindre ou qui sert au développement de l'école sur le plan organisationnel, pédagogique, didactique ou éducatif. Le projet peut concerner un groupe d'élèves, une école ou plusieurs écoles.

2. Le projet est soumis au directeur ou à la directrice, avec l'indication des objectifs, des intervenants et intervenantes, des moyens nécessaires, de la durée, des effets attendus, des modalités d'évaluation et de communication. Le projet est mis en œuvre après l'autorisation délivrée par le directeur ou la directrice.

3. La commission d'école est informée des projets importants mis en œuvre.

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