Legislator Jurisprudence & Législation
412.0.11 MSRRESS CH-FR

Art. 22 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Mesures pour le maintien et le développement de la qualité

Fonctionnement général de l'école - Qualité et développement de l'école (art. 20 et 21 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_445999_3_1_c))
Ouvrir la source officielle Texte complet (119 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 22 RESS · Mesures pour le maintien et le développement de la qualité

1. L'ensemble des acteurs de l'école est garant de la qualité dans le cadre de leurs droits et devoirs.

2. L'enseignant ou l'enseignante assure une qualité élevée de l'enseignement, tant sur le plan de la transmission des connaissances que sur ceux de la pédagogie et de la méthodologie. Il ou elle collabore de façon constructive avec le conseil de direction et les conférences de branche. Il ou elle veille à sa formation continue. Il ou elle tient notamment compte des retours de son conseil de direction, de ses élèves et de ses collègues.

3. Le conseil de direction encourage l'auto-évaluation dans l'école. Il mène les entretiens d'évaluation du personnel enseignant et garantit un regard externe.

4. La conférence des directeurs et directrices garantit la qualité de la formation en favorisant des échanges réguliers à l'intérieur des écoles, entre écoles du degré secondaire supérieur, avec les instituts de formation œuvrant en amont et en aval ainsi que grâce à la participation aux travaux de divers groupes nationaux.

5. La DFAC élabore un concept de maintien et de développement de la qualité et met en place un dispositif d'évaluation à l'aide d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant l'observation, l'analyse et le pilotage de la formation.

← Art. 21 RESS Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Champ d'application Art. 23 RESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →