Art. 20 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Contenu

1. Pour chaque voie de formation, la DFAC adopte un plan d'études cantonal sur la recommandation de la conférence des directeurs et directrices et sur celles des conférences de branche. Ce plan précise notamment

a) les objectifs et les compétences visés ainsi que les contenus à traiter,

b) les éventuels moyens d'enseignement officiels,

c) des indications méthodologiques et didactiques,

d) et la grille horaire.

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