Art. 2 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Formation gymnasiale (art. 10 et 14 al. 1 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1913964_3_1_c))

Structure de l'enseignement - Voies de formation

Ouvrir la source officielle Texte complet (119 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 RESS · Formation gymnasiale (art. 10 et 14 al. 1 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1913964_3_1_c))

1. La formation gymnasiale prépare à l'obtention du certificat de maturité gymnasiale, conformément à la réglementation fédérale et intercantonale sur la reconnaissance de ce certificat.

2. L'organisation de la formation gymnasiale, notamment la structure des études et les conditions de promotion, est précisée par le Conseil d'Etat.

← Art. 1 RESS Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Champ d'application Art. 3 RESS →

Art. 2 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Formation gymnasiale (art. 10 et 14 al. 1 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1913964_3_1_c))

Art. 2 RESS · Formation gymnasiale (art. 10 et 14 al. 1 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1913964_3_1_c))

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?