Legislator Jurisprudence & Législation
412.0.11 MSRRESS CH-FR

Art. 14 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Congé de longue durée pour un ou une élève

Fonctionnement général de l'école - Congés et absences imprévues (art. 16 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_445996_3_1_c))
Ouvrir la source officielle Texte complet (119 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 14 RESS · Congé de longue durée pour un ou une élève

1. L'élève qui désire interrompre sa formation avec l'intention de la reprendre ultérieurement peut demander un congé de longue durée pour des motifs justifiés. Le directeur ou la directrice octroie le congé de longue durée, sur le préavis du ou de la proviseur-e concerné-e.

2. Le congé de longue durée est accordé en principe jusqu'à la fin de l'année scolaire. La durée totale du congé ne doit pas excéder deux ans.

3. L'octroi d'un congé de longue durée a comme effet que l'année de formation n'est pas validée mais reste sans conséquences sur les possibilités de répétition.

← Art. 13 RESS Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Champ d'application Art. 15 RESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →