Art. 13 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Congé octroyé à un ou une élève

1. Un congé peut être octroyé à un ou une élève pour des motifs justifiés. Seuls sont pris en considération les motifs dûment attestés pouvant exceptionnellement l'emporter sur l'obligation de fréquenter tous les cours.

2. La demande de congé est présentée par écrit suffisamment à l'avance à l'autorité compétente. Elle est motivée, le cas échéant avec une pièce justificative, et signée par les parents ou l'élève majeur-e.

3. Sont compétents pour accorder un congé à l'élève, dans les limites prévues par le règlement d'école

a) jusqu'à un jour par demande de congé, l'enseignant ou l'enseignante titulaire de classe;

b) jusqu'à trois jours par demande de congé, le ou la proviseur-e;

c) jusqu'à vingt jours par année scolaire, le directeur ou la directrice.

4. La décision est communiquée par écrit aux parents ou à l'élève majeur-e ainsi qu'aux enseignants et enseignantes concernés.

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