Art. 12 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Congé octroyé à une classe ou à une école

1. Le directeur ou la directrice peut octroyer à une classe un congé de un jour au maximum par année scolaire lorsque des circonstances exceptionnelles et imprévues le justifient.

2. L'octroi d'un congé à une classe pour toute autre raison ou pour une durée supérieure à un jour, de même que l'octroi d'un congé à toute une école ou à plusieurs écoles, relève de la compétence de la DFAC, sur la proposition du directeur ou de la directrice.

3. Une journée ou deux demi-journées de formation pédagogique par année scolaire réunissant l'ensemble du corps enseignant peuvent être organisées sur le temps scolaire par le directeur ou la directrice. Les élèves sont mis en congé. Le directeur ou la directrice soumet à la DFAC, pour approbation, les dates retenues et le contenu de la formation. Les jours de formation supplémentaires organisés par l'école ont lieu hors du temps scolaire.