Art. 115 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Procédure de réclamation (art. 77 LESS[[1]](#articletitle_text_fn_1914077_3_1_c))

1. La réclamation contient un bref exposé des faits et des motifs ainsi que l'énoncé des conclusions.

2. Le directeur ou la directrice demande aux enseignants et enseignantes ou aux proviseur-e-s de se déterminer par écrit et dans un bref délai sur la réclamation.

3. Le directeur ou la directrice mène la procédure avec célérité. Il ou elle établit les faits sans être limité-e par le contenu de la réclamation; il ou elle entend l'élève concerné-e et ses parents s'il ou si elle est mineur-e ou lorsque les circonstances le justifient. Il ou elle tient un procès-verbal de l'ensemble des opérations de procédure.

4. La décision sur réclamation est rendue par écrit; elle est brièvement motivée. Lorsqu'elle donne entièrement satisfaction à l'auteur-e de la réclamation, le directeur ou la directrice peut, si aucune partie ne l'exige, renoncer à la motivation de sa décision ou ne donner les motifs qu'oralement.

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