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412.0.11 MSRRESS CH-FR

Art. 112 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Service de consultation psychologique

Services de conseils (art. 73 à 75 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_445986_3_1_c))
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Art. 112 RESS · Service de consultation psychologique

1. Le Service de consultation psychologique relève du Service sur le plan administratif; son fonctionnement interne est réglé par des dispositions particulières émises par la DFAC.

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