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Art. 104 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Taxes pour prestations particulières - Activités culturelles et sportives

Financement des écoles (art. 66 à 69 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_445984_3_1_c))
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Art. 104 RESS · Activités culturelles et sportives

1. Les activités culturelles et sportives organisées par les écoles font l'objet d'une taxe annuelle dont le montant maximal est fixé par la conférence des directeurs et directrices.

2. Les frais relatifs aux activités particulières telles que des journées et des semaines d'études, des classes vertes, des camps de sport ou des excursions scolaires incombent aux élèves.

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