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Art. 103 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Ecolages et taxes d'inscription

Financement des écoles (art. 66 à 69 LESS[[1]](#titletitle_text_fn_445984_3_1_c))
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Art. 103 RESS · Ecolages et taxes d'inscription

1. Le montant et les modalités de perception des écolages et des taxes d'inscription sont fixés par des dispositions particulières arrêtées par le Conseil d'Etat.

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