Legislator Jurisprudence & Législation
412.0.11 MSRRESS CH-FR

Art. 101 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Gestion pédagogique et administrative

Organisation des écoles - Tâches particulières
Ouvrir la source officielle Texte complet (119 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 101 RESS · Gestion pédagogique et administrative

1. D'autres tâches peuvent être confiées à des enseignants et enseignantes, notamment

a) l'élaboration des plans d'études cantonaux;

b) la formation d'enseignants ou enseignantes stagiaires;

c) la collaboration aux examens organisés par l'école ou la DFAC;

d) la coordination des échanges scolaires.

← Art. 100 RESS Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Champ d'application Art. 102 RESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →