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412.0.11 MSRRESS CH-FR

Art. 1 Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Champ d'application

Champ d'application
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Art. 1 RESS · Champ d'application

1. Le présent règlement énonce les dispositions d'exécution générales de la loi sur l'enseignement secondaire supérieur [1].

2. Sont réservées les dispositions spéciales relatives aux voies de formation.

Règlement sur l'enseignement secondaire supérieur (RESS) - Champ d'application Art. 2 RESS →

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