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412.0.1 MSGLESS CH-FR

Art. 88 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 88 LESS · Abrogation

1. La loi du 11 avril 1991 sur l'enseignement secondaire supérieur (RSF 412.0.1) est abrogée.

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