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Art. 87 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Autorisation d'enseigner (art. 48)

Dispositions finales
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Art. 87 LESS · Autorisation d'enseigner (art. 48)

1. Les enseignants et enseignantes engagés au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi obtiennent d'office l'autorisation d'enseigner.

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