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Art. 86 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Année scolaire administrative (art. 15)

Dispositions finales
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Art. 86 LESS · Année scolaire administrative (art. 15)

1. Le contrat des enseignants et enseignantes engagés avant le 31 juillet 2016 prend fin un 31 août.

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