412.0.1
MSGLESS
CH-FR
Art. 8 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Formation des adultes
Dispositions générales
Art. 8 LESS · Formation des adultes
1. Les écoles du degré secondaire supérieur peuvent, sur décision du Conseil d'Etat, proposer des formations pour adultes, dans la mesure où l'accomplissement de leurs tâches le permet.