412.0.1
MSGLESS
CH-FR
Art. 74 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Autres services de conseil
Services de conseil
Art. 74 LESS · Autres services de conseil
1. Les membres des établissements scolaires peuvent bénéficier d'autres services de conseil dont les modalités et les conditions sont fixées par le Conseil d'Etat.