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Art. 69 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Fréquentation d'une école hors du canton

Financement des écoles
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Art. 69 LESS · Fréquentation d'une école hors du canton

1. L'Etat peut prendre en charge, en tout ou partie, l'écolage pour la fréquentation d'une école du degré secondaire supérieur hors du canton lorsque des circonstances particulières le justifient.

2. Les dispositions des accords intercantonaux demeurent réservées.

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