Art. 65 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Conférences de branche

1. Tous les enseignants et toutes les enseignantes d'une même branche au sein d'une école forment une conférence de branche.

2. La conférence est un organe consultatif du conseil de direction, traite notamment des questions didactiques et propose au directeur ou à la directrice les moyens d'enseignement autorisés.

3. Des conférences de branche peuvent être organisées au niveau cantonal.

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