412.0.1
MSGLESS
CH-FR
Art. 64 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Conférence des enseignants et enseignantes
Organisation des écoles
Art. 64 LESS · Conférence des enseignants et enseignantes
1. La conférence des enseignants et enseignantes est un organe consultatif du conseil de direction, composé de tous les enseignants et de toutes les enseignantes de l'établissement.
2. Elle traite en particulier des questions pédagogiques ou en rapport avec le développement et l'organisation de l'école.
3. Elle peut soumettre des propositions au conseil de direction.
4. Elle désigne son représentant ou sa représentante au sein de la commission d'école.