412.0.1
MSGLESS
CH-FR
Art. 55 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Commission d'école - Conférence des présidents et présidentes de commissions d'école
Organisation des écoles
Art. 55 LESS · Conférence des présidents et présidentes de commissions d'école
1. La Direction peut, si besoin est, instituer une conférence des présidents et présidentes de commissions d'école.
2. La conférence est un organe consultatif de la Direction.