412.0.1
MSGLESS
CH-FR
Art. 54 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Commission d'école - Attributions
Organisation des écoles
Art. 54 LESS · Attributions
1. La commission d'école est un organe consultatif de la Direction. Le conseil de direction peut également la consulter.
2. La commission d'école veille au bon fonctionnement de l'école et à son ancrage dans la société.
3. Le Conseil d'Etat fixe les attributions de la commission d'école.