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Art. 54 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Commission d'école - Attributions

Organisation des écoles
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Art. 54 LESS · Attributions

1. La commission d'école est un organe consultatif de la Direction. Le conseil de direction peut également la consulter.

2. La commission d'école veille au bon fonctionnement de l'école et à son ancrage dans la société.

3. Le Conseil d'Etat fixe les attributions de la commission d'école.

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