Art. 52 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Autorités scolaires et organes

1. Chaque école du degré secondaire supérieur est pourvue des autorités scolaires et organes suivants

a) une commission d'école;

b) un conseil de direction;

c) un directeur ou une directrice;

d) une conférence des enseignants et enseignantes;

e) des conférences de branche.

2. Le Conseil d'Etat règle, sous réserve des dispositions qui suivent, le détail de l'organisation, le mode de travail et les compétences respectives des autorités scolaires et organes.

← Art. 51 LESS Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Champ d'application Art. 53 LESS →