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Art. 51 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Statut des écoles et de leur personnel

Organisation des écoles
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Art. 51 LESS · Statut des écoles et de leur personnel

1. Les écoles du degré secondaire supérieur sont des établissements d'Etat sans personnalité juridique.

2. Elles relèvent de la Direction.

3. L'ensemble de leur personnel est soumis à la législation sur le personnel de l'Etat.

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