Art. 48 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Autorisation d'enseigner

1. Lors de son engagement, l'enseignant ou l'enseignante est mis-e au bénéfice d'une autorisation d'enseigner. Le contrat d'engagement vaut autorisation d'enseigner.

2. L'autorisation d'enseigner prend fin à l'échéance du contrat ou en cas de retrait, quelle que soit l'autorité qui a prononcé la mesure.