Art. 47 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Statut et formation

1. Les enseignants et enseignantes sont soumis à la législation sur le personnel de l'Etat dans la mesure où la présente loi ne fixe pas de prescriptions particulières.

2. Ils doivent être titulaires du diplôme d'enseignement du degré secondaire supérieur reconnu par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (ci-après: CDIP), qui les qualifie pour enseigner les branches qui leur sont attribuées. D'autres exigences découlant du droit supérieur demeurent réservées. La Direction peut prévoir des exceptions, en particulier pour les remplacements.

3. A titre exceptionnel, en cas de pénurie notamment, la Direction décide de la reconnaissance de formations ne correspondant pas aux conditions de l'alinéa 2 et des droits et obligations que confère cette reconnaissance.

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