Art. 40 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Promotion et répétition

1. La promotion d'un ou d'une élève dépend de ses résultats scolaires.

2. Le Conseil d'Etat édicte des dispositions réglant les conditions et la procédure de promotion.

3. Il fixe les conditions et modalités de la répétition en cas de non-promotion.

← Art. 39 LESS Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Champ d'application Art. 41 LESS →