Legislator Jurisprudence & Législation
412.0.1 MSGLESS CH-FR

Art. 39 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Evaluation

Parents et élèves - Elèves
Ouvrir la source officielle Texte complet (89 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 39 LESS · Evaluation

1. Le travail scolaire fait l'objet d'une évaluation régulière et transparente, qui est communiquée à l'élève.

2. A la fin du semestre et de l'année scolaire, les prestations des élèves sont évaluées dans un bulletin au moyen de notes.

3. La Direction édicte les dispositions d'exécution nécessaires.

← Art. 38 LESS Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Champ d'application Art. 40 LESS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →