Art. 38 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Mesures d'encouragement et de soutien

1. Les écoles du degré secondaire supérieur soutiennent les élèves présentant des aptitudes ou des besoins particuliers par des mesures pédagogiques appropriées, individuelles ou collectives ou par une organisation particulière de l'enseignement ou des examens.

2. Les membres du conseil de direction collaborent avec les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte si le développement d'un ou d'une jeune paraît menacé.

3. Le Conseil d'Etat édicte des dispositions sur les mesures d'encouragement et de soutien, la compétence et la procédure d'octroi.

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