Art. 36 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS) - Droits des élèves

1. Chaque élève a droit au respect de sa personnalité. Aucun ni aucune élève ne doit subir de discrimination.

2. Dans toutes les décisions importantes qui le ou la concernent directement, l'avis de l'élève est requis.

3. Les élèves, à titre individuel ou collectif, ont le droit de formuler une demande ou de faire une proposition au conseil de direction.

4. Ils participent au développement de la qualité et aux projets relatifs à l'évolution de l'école.

5. Avec le soutien de l'école, ils peuvent former un conseil des élèves, dont les relations avec le conseil de direction doivent être réglées dans des statuts. Les statuts doivent recevoir l'approbation de la commission d'école, sur le préavis du conseil de direction.

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